Voyage / Transport

Vol raté : quelques astuces pour se faire indemniser

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L'ESSENTIEL

Vol raté : sous quelles conditions obtenir un remboursement ?

Lorsque le passager n'embarque pas, il ne peut en principe pas prétendre au remboursement intégral de son billet d'avion "ni échangeable ni remboursable" par la compagnie aérienne. Le passager peut néanmoins, sous conditions, prétendre à une indemnisation.

 

  • Lorsque le vol a été annulé par la compagnie aérienne, l'article 8 du Règlement CE n° 261 / 2004 impose au transporteur de rembourser intégralement le prix du billet d'avion sur demande du passager, sauf cas de force majeure.
  • Lorsque le passager a souscrit une assurance annulation, les conditions et le montant de l'indemnisation à laquelle il peut prétendre dépendent des termes du contrat d'assurance. À noter : certaines cartes bancaires offrent une assurance annulation par défaut, il est important de vérifier si une assurance annulation est offerte avec la carte bancaire utilisée lors du paiement de la réservation du vol manqué. 
  • En cas de vol raté à cause d'une tierce personne ou d'un évènement à l'initiative d'un tiers - accident de voiture sur le trajet vers l'aéroport ou destruction du billet et des documents d'embarquement par la faute d'un tiers, par exemple - le passager peut demander le remboursement du vol manqué audit tiers à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.
  • En tout état de cause, l'article L224-66 du Code de la consommation oblige la compagnie aérienne à rembourser au passager qui n'a pas embarqué, et quelqu'en soit le motif, le montant de certaines taxes et redevances aéroportuaires.

 

DemanderJustice.com permet d'effectuer l'intégralité des démarches en ligne visant à être indemnisé en cas de vol raté, depuis l'envoi d'une lettre de Mise en Cause gratuite jusqu'à la saisine du Tribunal compétent.

ENVOYER UNE MISE EN CAUSE GRATUITE

 

 

 

VOS QUESTIONS - NOS RÉPONSES

La compagnie a-t-elle l'obligation de me rembourser les taxes aéroportuaires en cas de vol raté ?

Oui, le remboursement des taxes et redevances aéroportuaires est une obligation légale.

 

Sont concernées la taxe d'aéroport "QW" et la redevance passager "QX". Le passager du vol raté doit adresser sa demande de remboursement des taxes aéroportuaires au vendeur du billet d'avion. Le remboursement doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours à compter de la demande.

 

À noter : en cas de demande papier, le vendeur du billet du vol raté peut retenir jusqu'à 20 % du montant total des taxes aéroportuaires remboursables.

 

En cas de litige avec le vendeur, le passager qui a raté son vol peut tenter de régler le différend à l'amiable par l'envoi gratuit d'une lettre de Mise en Cause. À défaut de résolution du litige, le passager peut engager une action en justice.

RÉGLER MON LITIGE

 

J'ai raté mon vol mais j'ai souscrit une assurance, à quelles conditions puis-je être indemnisé ?

Tout comme les conditions de remboursement du billet d'avion, les conditions de mise en œuvre de l'assurance annulation dépendent des termes du contrat. La plupart des assurances vol raté conditionnent le remboursement du billet d'avion à la survenance d'un évènement - maladie, évènement familial ou professionnel... Certaines assurances en revanche offrent de rembourser le vol manqué quelles que soient les circonstances - retard dû aux embouteillages ou panne de réveil inclus.

 

Mon vol a été annulé par la compagnie aérienne. Que puis-je obtenir ?

En cas de vol annulé par la compagnie aérienne, le passager a droit, sous conditions et sauf cas de force majeure, au remboursement ou à la modification de son billet d'avion ainsi qu'à une prise en charge à l'aéroport dans l'attente du prochain vol. Le passager peut en outre demander l'octroi d'une indemnisation dont le montant dépend de la longueur du trajet envisagé. À défaut d'indemnisation et/ou de prise en charge, le passager peut engager une procédure judiciaire devant le tribunal compétent.

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