Remboursement obligatoire taxes aéroport en cas de vol manqué

C’est une information que peu de gens connaissent. Pourtant, elle peut en intéresser plus d’un. Les passagers qui ont raté leur avion, pour quelque raison que ce soit, peuvent obtenir le remboursement des taxes d’aéroport payées avec leur billet. Pour cela, ils doivent en faire la demande expresse à la compagnie aérienne.

QW, YQ, XT… Vous avez peut-être déjà vu ces sigles sur la facture qui vous a été remise après l’achat d’un billet d’avion. Ils correspondent aux différentes taxes et redevances aéroportuaires, qui sont collectées par les compagnies aériennes pour le compte de l’Etat. Celui-ci les reverse ensuite pour partie aux aéroports, afin d’en financer le fonctionnement. Le montant de ces taxes varie donc selon les aéroports, au point de représenter parfois la majeure partie du prix d’un billet en low cost.

OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES TAXES

Que financent les taxes aéroportuaires ?

Le prix final d’un billet d’avion comprend différentes taxes et redevances. Toutes sont identifiables

par un code spécifique :

• QW ou QX : c’est la redevance servant à financer le fonctionnement de l’aéroport ;

• YQ : cette surcharge perçue par la compagnie aérienne sert à financer la hausse

du prix du kérosène, les primes d’assurance et les dépenses de sécurité ;

• FR : c’est la taxe dite « d’aviation civile », prélevée par l’Etat pour financer le fonctionnement

de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) ;

• XT : cette taxe sert au financement des mesures de sûreté et de sécurité dans les aéroports.

Remboursement obligatoire en cas de vol manqué

Peu de gens le savent, mais lorsqu’un passager rate son vol, pour quelque raison que ce soit, il peut obtenir le remboursement des taxes aéroportuaires. En effet, l’opération concernée par la taxation n’est pas l’achat du billet d’avion, mais l’embarquement. Dès lors, si l’embarquement n’a pas lieu, la compagnie n’est pas tenue de verser les taxes à l’Etat, et doit donc les retourner au passager. Même lorsque le billet n’est pas remboursable ou échangeable.

Dans la grande majorité des cas, les compagnies aériennes ne procèdent pas spontanément à ce remboursement. Les passagers concernés doivent donc adresser une demande de remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception à leur compagnie. Si le billet a été acheté par l’intermédiaire d’une agence de voyages, celle-ci est tenue, en qualité de mandataire, de faire les démarches auprès de la compagnie. Si cette dernière ne s’exécute pas, le Juge de proximité ou le Tribunal d’instance, si la somme en jeu est supérieure à 4 000 €) pourra être saisi.

ENGAGER UNE PROCÉDURE

À savoir sur les taxes aéroportuaires

Partant du principe que les compagnies aériennes sont tenues de rembourser les taxes aéroportuaires, les assurances annulation ne les prennent pas en charge.

Il est donc d’autant plus important de faire la demande de remboursement.