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LA PROCÉDURE

Mots clés : assurance, refus, prise en charge, réparation, voiture, automobile, garage, sinistre, juge de proximité

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Quand l’assurance refuse de prendre en charge les réparations

 

Tout commence par un banal achat de voiture d’occasion. Mais, lorsque l’embrayage fait des siennes et que la compagnie d’assurance rechigne à rembourser les réparations, les choses se compliquent très vite.

 

Début 2009, Daniel S. achète à sa fille une petite voiture d’occasion. Le véhicule est en très bon état, mais lorsque le garagiste qui la lui vend lui propose de souscrire une assurance en cas de panne, ce père de famille préfère jouer la sécurité : « J’ai accepté, pensant être tranquille. On ne sait jamais ce qui peut arriver… »

 

Un contrat tout sauf clair

 

Sage décision : deux ans plus tard, malgré une utilisation normale du véhicule, un sérieux problème d’embrayage survient. Daniel S. fait effectuer les réparations nécessaires et s’adresse à la compagnie d’assurance pour être remboursé. En vain. On lui répond que seules les pannes d’embrayage causées par une fuite d’huile sont couvertes ; ses frais ne seront donc pas pris en charge. Or, la clause du contrat relative aux exclusions (cas dans lesquels l’assurance ne joue pas) est tout sauf claire. Elle doit donc jouer en faveur de Daniel S., en vertu de l’article L. 113-1 du Code des assurances, selon lequel les clauses d’exclusion doivent être précisément définies pour pouvoir être opposées à l’assuré ; le cas échéant, la compagnie d’assurance est tenue de payer.

 

Pour en savoir plus sur les litiges avec les compagnies d’assurance, consultez notre fiche Assurance.

 

Le pot de fer contre le pot de terre

 

Reste à savoir vers qui se tourner pour faire valoir ses droits. Tribunal d’instance ? Juge de proximité ? Pas simple… Alors, Daniel S. confie son litige à DemanderJustice.com, un site qu’il découvre après une rapide recherche sur Internet. Son dossier est immédiatement pris en charge par un membre de l’équipe, qui le suit de l’inscription jusqu’à sa résolution. Un premier courrier de mise en demeure est envoyé à la compagnie, qui persiste dans son refus. Il est alors temps de passer à la seconde étape de la procédure : la convocation devant le juge de proximité.

 

Bingo ! Tout juste dix jours après l’envoi de la convocation, Daniel S. reçoit un chèque couvrant les réparations, accompagné d’une lettre demandant que l’affaire soit classée. Un second chèque est envoyé une semaine plus tard, correspondant cette fois aux frais engagés pour la procédure. « J’étais très surpris du résultat, confie Daniel S. Car m’attaquer à une compagnie d’assurance, c’était un peu l’histoire du pot de fer contre le pot de terre ». A croire que rien ne résiste à un pot de terre bien accompagné !