Voisinage

Voisin bruyant : quels sont mes recours ?

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L'ESSENTIEL

Que faire face à un voisin bruyant ?

Les nuisances sonores telles que définies par la loi incluent les bruits de comportement causés par un voisin bruyant ou ses invités, un équipement qu'il utilise ou un animal qui vit chez lui. Il peut s'agir du bruit des talons qui martellent le sol, de l'aboiement d'un chien, du fonctionnement d'une perceuse, des cris d'invités au cours d'une soirée ou encore de la musique jouée à un volume élevé.

Constituent des troubles anormaux du voisinage :

- Les bruits importants, répétés ou durables qui sont commis pendant la journée.
- Le tapage nocturne : tous les bruits commis pendant la nuit, entre 22h et 7h du matin.

L' article R1334-31 du Code de la Santé Publique sanctionne les nuisances sonores. Si un voisin bruyant porte atteinte à la tranquillité du voisinage, l'occupant de l'immeuble peut lui demander de faire cesser le trouble anormal en envoyant une lettre de conciliation amiable. Si le voisin bruyant ne fait pas cesser le trouble, il est possible d'engager des poursuites judiciaires.

 

Comment et quand agir ?

Demanderjustice.com permet d'effectuer l'intégralité des démarches en ligne, depuis l'envoi d'une Mise en Demeure jusqu'à la saisine du Tribunal d'instance.

ENVOYER UNE MISE EN DEMEURE AU VOISIN BRUYANT

 

 

VOS QUESTIONS – NOS RÉPONSES

 

Les enfants de mes voisins sont très bruyants - pleurs, cris... Puis-je leur demander de faire moins de bruit ?

Le juge apprécie au cas par cas si le bruit commis par le voisin constitue un trouble anormal du voisinage. En règle générale, les bruits causés par des enfants en bas âge ne sont pas sanctionnés par les tribunaux. Néanmoins, il est toujours possible de demander au voisin bruyant de faire des travaux d'isolation phonique pour réduire les nuisances - poser une moquette, doubler les murs...

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Mes voisins organisent une fête. Le bruit occasionné en pleine nuit me cause un préjudice important, que faire ?

Pour faire immédiatement cesser le trouble, le voisin gêné par le tapage nocturne peut appeler la police ou la gendarmerie. Les forces de l'ordre constatent l'infraction, enjoignent le voisin bruyant de cesser le bruit et lui délivrent une amende. 

Si les tapages nocturnes sont fréquents, le voisin qui subit le trouble anormal du voisinage peut recourir à un huissier pour faire constater la nuisance sonore. Cet élément peut être utilisé en cas de procédure devant les tribunaux.

ENGAGER UNE PROCÉDURE

 

Mon voisin est locataire. A qui dois-je m'adresser si je subis des troubles anormaux du voisinage ? 

Le voisin qui subit un préjudice du fait du bruit causé par un locataire peut s'adresser au locataire lui-même, au propriétaire et au syndic de l'immeuble. À charge du syndic et du propriétaire de rappeler au voisin bruyant son obligation de respecter la tranquilité du voisinage.

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Mes voisins font des travaux et le bruit me dérange. Que puis-je faire ?

Les bruits de travaux réalisés pendant la journée ne constituent pas nécessairement des troubles anormaux du voisinage si ils ne sont pas d'une durée excessive. Le voisin qui subit un préjudice à cause du bruit occasionné par les travaux peut néanmoins vérifier que le voisin bruyant respecte les règles du règlement de copropriété

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