Le piège des panneaux photovoltaïques : quels sont les recours ?

L’installation de panneaux photovoltaïques sur son toit présente de multiples avantages : électricité produite à faible coût, revente du surplus à ErDF, bonne action pour l’environnement, etc. De nombreuses entreprises se sont lancées dans cette filière en plein développement. Certaines sont moins honnêtes que d’autres, et proposent leurs services au mépris des droits des clients.

Une offre très alléchante

Tout commence par un coup de téléphone. A l’autre bout du fil, une entreprise d’installation de panneaux photovoltaïques à domicile. Elle se présente comme partenaire d’EDF ou de GDF Suez : aucune raison donc de se méfier. Son objectif ? Faire en sorte que le particulier qui a décroché accepte un rendez-vous avec l’un de ses commerciaux. Une fois le rendez-vous accepté, il sera très difficile de faire marche arrière.

En effet, l’offre qui sera présentée au particulier est souvent très alléchante. L’entreprise d’installation s’occupe de poser sur son toit des panneaux photovoltaïques qui lui permettront de produire de l’électricité à moindre coût et de vendre le surplus à ErDF. Après quelques années, à en croire les prévisions, les gains seraient mirobolants. En plus, ce dispositif permet de bénéficier d’un crédit d’impôt et représente une très bonne action pour l’environnement.

Alors le particulier signe le contrat, généralement accompagné d’une demande de prêt variant entre 20 000 et 40 000 €, qui servira à financer l’achat et la pose des matériaux.

Les problèmes commencent

Les choses vont ensuite très vite. Les installateurs arrivent avec le matériel, sans attendre le délai de rétractation légal de 7 jours ni l’autorisation de la mairie, pourtant obligatoire. Ils pressent le particulier pour procéder à l’installation des panneaux. Ceux-ci sont alors posés, et le particulier s’attend à produire son énergie et à commencer à engranger les bénéfices.

C’est à ce moment que les problèmes commencent. Souvent, les installateurs auront posé les panneaux mais sans effectuer les raccordements au réseau, empêchant ainsi la revente à ErDF. Dans d’autres cas, les installateurs n’auront pas livré l’onduleur qui permet de faire fonctionner les panneaux. Dans d’autres encore, les panneaux sont trop grands ou inadaptés, ce qui présente en plus de réels dangers pour les habitants.

Enfin, quand bien même le raccordement serait correctement effectué, le particulier se rend très vite compte que l’investissement réalisé est loin d’être si bon. Bien au contraire. Au prix de revente d’un kilowattheure (kWh) d’électricité, on estime qu’un particulier peut très difficilement espérer recevoir un revenu annuel supérieur à 1 000 €, même dans une zone très ensoleillée. Sans compter le coût de la location annuelle du compteur. Autrement dit, pour une installation payée 20 000 € ou plus, le particulier ne rentrera dans ses frais qu’après 25 ans au minimum.

Quels sont les recours possibles ?

En cas de problème, il est toujours possible de tenter la voie amiable, en contacter l’installateur par téléphone, puis par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est possible de se faire aider par la Direction Départementale de la Protection des Populations de sa préfecture, habituée à instruire ce genre de litiges.

Toutefois, les installateurs malhonnêtes refusent généralement de se plier à une procédure amiable. Il faut donc saisir la justice. Compte tenu des montants en jeu (supérieurs à 10 001 €), le Tribunal de grande instance est compétent.

Plusieurs angles peuvent être tentés pour obtenir l’annulation de la vente. Le premier consiste à montrer que l’installateur n’a pas respecté telle ou telle règle de forme prévue par le Code de la consommation : date de livraison non précisée, détails du financement n’apparaissent pas sur le contrat, bordereau de rétractation non conforme, etc.

Le second consiste à plaider la pratique commerciale trompeuse (article L. 121-1 du Code de la consommation), lorsque l’installateur :

• a fourni un matériel non conforme aux documents de commande ou qui ne respecte pas les normes en vigueurs ;
• a inséré dans le contrat un engagement de production d’électricité largement suréavalué ;
• n’a pas procédé au raccordement des panneaux au réseau, ou a demandé de l’argent supplémentaire pour le faire, alors que ce raccordement était prévu au contrat.

Si le Tribunal décide d’annuler le contrat, l’installateur sera condamné à rembourser les sommes déjà versées par le client. Celui-ci peut par ailleurs demander à ce que l’installateur enlève les panneaux et remette son toit en l’état. Enfin, il ne faut pas oublier de mettre également en cause le contrat de prêt. Ainsi, si le contrat de vente des panneaux est annulé, le prêt le sera lui aussi automatiquement (article L. 311-21 du Code de la consommation).