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Logement : travaux inachevés que faire ?
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Logement : que faire en cas de travaux inachevés ?
Pour réaliser des travaux dans leur logement, de nombreux particuliers font appel à un entrepreneur. Souvent, ce dernier se charge de livrer le matériel et de l’installer. Les choses se compliquent lorsque le professionnel est de mauvaise foi et abandonne le chantier en cours de route.
Le litige : l’entrepreneur refuse de monter l’abri de piscine commandé
Afin de profiter de sa piscine par temps de pluie, Richard W. souhaite la recouvrir d’un abri. Pour cela, il fait appel à un entrepreneur, censé lui fournir l’abri et l’installer chez lui. Mais les choses commencent mal. Au lieu des quelques semaines initialement prévues, l’abri met plus de 6 mois à être livré : « A chaque fois, l’entrepreneur repoussait en prétextant quelque chose de différent », se souvient Richard W.
Ce dernier n’est pas au bout de ses peines. Après deux lettres recommandées, l’abri lui est finalement livré, mais incomplet. De plus, l’entrepreneur refuse de venir procéder à son installation. Désemparé, Richard W. se renseigne sur les recours possibles, et décide de faire appel à DemanderJustice.com pour l’aider à monter son dossier pour le Juge de proximité. L’objectif : « Obtenir le remboursement des sommes payées pour installer l’abri, ce que j’avais entre temps fait faire par un autre entrepreneur ».
Après plusieurs manœuvres de son adversaire pour gagner du temps, l’affaire est finalement jugée. La juridiction de proximité constate que l’entrepreneur a délibérément refusé, malgré les demandes répétées de Richard W., de faire son travail pendant plusieurs mois d’affilée. Il est donc condamné à rembourser les sommes déboursées pour faire installer l’abri, ainsi qu’à des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
La règle de droit : les travaux commencés doivent être terminés
L’entrepreneur est tenu à une obligation de résultat pour les travaux qu’il réalise (article 1147 du Code civil). Autrement dit, il est obligé de terminer les travaux qu’il a accepté de prendre à sa charge. S’il ne se présente pas sur le chantier pour une durée anormalement longue et sans justification sérieuse, il y a abandon de chantier.
Le client est alors en droit d’exiger qu’il termine les travaux, par courrier de mise en demeure puis devant le Juge de proximité ou le Tribunal d’instance, si le montant en jeu est compris entre 4 000 et 10 000 €. Si l’entrepreneur refuse ou n’est plus en mesure de le faire, le client pourra alors mettre fin au contrat et obtenir qu’un autre professionnel finisse les travaux aux frais de l’entrepreneur défaillant (article 1144 du Code civil).
