Travaux - Chantier
DÉMARRER LA PROCÉDURE
particulier
société
DÉMARRER
LA PROCÉDURE

Mots clés : entrepreneur, travaux, chantier, malfaçon, parfait achèvement, juge de proximité

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Un entrepreneur condamné pour malfaçons

 

Face à des désordres ou des malfaçons, les entrepreneurs ne sont pas toujours enclins à réparer ou indemniser leurs clients. Ils y sont pourtant légalement tenus.

 

Lorsque Jean-Luc L. a besoin de faire installer des clôtures et une dalle en béton devant l’entrée de sa maison, il décide de faire appel à un entrepreneur de la région, qu’il trouve par une annonce postée sur Internet. Les travaux, immédiatement réglés, sont effectués sans retard ni défaut apparent. Un peu moins de deux mois après, Jean-Luc L. constate toutefois de nombreuses malfaçons. Dès les premières pluies un peu fortes, la dalle en béton éclate et laisse place à une marre de 20 m² devant l’entrée de la maison. Les grilles, censées être neuves, se sont complètement oxydées et la rouille empêche bientôt les portes de se fermer.

 

L’entrepreneur légalement tenu de réparer les malfaçons

 

L’entrepreneur, contacté à de nombreuses reprises par Jean-Luc L. pour obtenir réparation, se dérobe à chaque fois. « Il lui arrivait même de nous donner des rendez-vous à ma femme et moi, auxquels il ne venait jamais », se souvient Jean-Luc L. Ce dernier est pourtant dans son droit : l’entrepreneur est légalement tenu, en vertu de l’article 1792-6 du Code civil, de réparer ou de faire réparer à ses frais l’ensemble des désordres ou malfaçons constatés sur le chantier pendant une durée d’un an (garantie dite « de parfait achèvement »).

 

Pour en savoir plus sur les litiges concernant des travaux à domicile ou des réparations, consultez notre fiche Travaux – Chantiers.

 

« Je ne m’attendais pas à obtenir une telle somme ! »

 

Echaudé par le comportement de l’entrepreneur, Jean-Luc L. se résout à porter son affaire devant le juge de proximité. Pour cela, il fait dresser par huissier un constat des malfaçons affectant les travaux. Et, pour mettre toutes les chances de son côté, il confie son litige au site DemanderJustice.com. Très vite, il reçoit sa convocation devant la juridiction de proximité. A l’audience, le juge lui demande de résumer les faits de son litige et prend acte de la mauvaise foi de l’entrepreneur, qui n’a même pas daigné se présenter ! Un mois après, c’est le délibéré, accompagné d’un grand soulagement pour Jean-Luc L. Le jugement condamne l’entrepreneur à lui verser la somme de 2 912 € (2 647 € pour le nettoyage du chantier et la reprise des travaux, et 265 € pour les frais d’huissier). « Je ne m’attendais pas à obtenir une telle somme ! », s’étonne-t-il encore.