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DÉMARRER
LA PROCÉDURE

Mots clés : juge de proximité, énergie, électricité, gaz, facture, élevée, montant, contestation

Gaz et électricité : comment contester une facture trop salée ?

 

La facture de gaz ou d’électricité que vous venez de recevoir vous paraît particulièrement élevée. Pourtant, vous n’avez pas fait de folie et avez consommé comme tous les autres mois. Quels sont les recours possibles ?

 

1ère étape : contactez votre fournisseur

 

Avant de contester une facture qui vous paraît trop salée, vérifiez que vous n’avez pas changé momentanément vos habitudes de consommation, même sans le savoir : climatiseur resté allumé pendant vos vacances, nouvel appareil électroménager très gourmand en électricité, etc.

 

Une fois cette vérification effectuée, vous devez contacter le service clientèle de votre fournisseur par téléphone afin de lui faire part du problème. Il n’est pas exclu qu’une erreur ait été commise : compteur qui ne fonctionne pas correctement, mauvaise saisie informatique, etc. Si une anomalie est constatée, votre fournisseur baissera le montant de votre facture en se basant sur les montants payés les mois précédents.

 

Si votre fournisseur refuse de procéder aux vérifications requises ou qu’il répond que tout est en ordre, envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception afin d’exiger qu’il change de position. Joignez à ce courrier une copie de vos précédentes factures, afin de montrer l’incohérence avec celle que vous venez de recevoir.

 

A savoir
N’hésitez pas à solliciter l’aide et les conseils des associations de consommateurs, comme l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) ou UFC Que choisir. Elles peuvent également tenter des négociations avec les fournisseurs. En revanche, elles ne peuvent pas intervenir pour vous devant le Juge.

 

2ème étape : sollicitez un médiateur

 

Si le courrier recommandé échoue, pensez à saisir – gratuitement - le Médiateur national de l’énergie. C’est un organisme indépendant, qui se charge d’aider les particuliers à régler leurs litiges avec les fournisseurs de gaz et d’électricité. Pour saisir le Médiateur, il suffit de lui envoyer un courrier avec accusé de réception, décrivant votre litige et accompagné des pièces justificatives. Le Médiateur examine dans un premier temps si votre dossier est recevable. S’il l’est, il se charge de contacter votre fournisseur et de trouver avec lui une solution amiable.

 

A savoir
EDF et GDF Suez ont mis en place leur propre médiateur interne, auxquels vous pouvez faire appel après réclamation au service clientèle. Ces médiateurs n’ont aucun lien avec le Médiateur national de l’énergie. Ainsi, il n’est pas nécessaire de faire appel à eux avant de solliciter le Médiateur national.

 

3ème étape : saisissez le Juge de proximité

 

Malgré toutes vos réclamations, votre fournisseur maintient le montant de la facture. Il ne vous reste plus qu’à tenter une action en justice, généralement devant le Juge de proximité compte tenu des montants en jeu (inférieurs à 4 000 €). Pour le Juge, les enregistrements du compteur ne valent pas preuve absolue de votre consommation. Ce ne sont que des présomptions de preuve, qui peuvent être combattues si vous possédez des éléments sérieux dans votre dossier. Le Juge peut également ordonner une expertise pour se faire une opinion définitive sur votre litige. S’il estime que le montant de la facture est effectivement trop élevé, il pourra ordonner que le fournisseur le rabaisse et le condamner à des dommages et intérêts.

 

A savoir
Il n’est pas nécessaire de saisir préalablement le Médiateur national de l’énergie pour agir en justice. Vous pouvez aller devant le Juge de proximité après l’envoi de votre premier courrier recommandé au service clientèle.