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Location de voiture : récupérer sa caution
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Quand le loueur de voitures refuse de rendre la caution
La location d’une voiture pendant les vacances est une opération rapide et très utile. Un papier à signer, l’empreinte de votre carte bancaire à laisser, et vous voilà sur les routes ! Encore faut-il tomber sur un loueur de bonne foi…
La règle de droit : En l’absence de dégât imputable au locataire, celui-ci doit récupérer sa caution.
Le litige : le loueur de voitures refuse de rendre la caution
Dominique L. avait décidé de passer d’agréables vacances en Guadeloupe. Soleil, plages, cocotiers… Il ne lui manquait plus qu’une voiture pour traverser l’île à sa guise. C’est chose faite lorsqu’il se rend chez le loueur le plus proche qui lui laisse, contre remise d’un dépôt de garantie, les clefs de l’automobile de son choix. Mais, après quelques kilomètres de route, c’est la panne. Dominique L. ouvre le capot et constate que de l’huile est répandue dans tout le moteur. La faute au bouchon du réservoir, qui n’avait pas été correctement serré.
« Le loueur est donc venu sur place constater les dégâts. Il a ensuite signé un papier attestant que la panne était bien survenue suite à un oubli de sa part », raconte Dominique L. Ce dernier rentre en métropole rassuré. Mais, quelques semaines plus tard, il s’étonne de ne toujours pas avoir reçu le dépôt de garantie. Il appelle le loueur pour savoir ce qu’il en est : « Il ne voulait rien savoir et prétendait maintenant que la panne était de ma responsabilité ! » Il fait donc appel à DemanderJustice.com pour l’aider à obtenir le remboursement du dépôt de garantie. Le site se charge d’envoyer une lettre de mise en demeure au loueur. Une petite semaine après, Dominique L. peut souffler : le dépôt lui a été recrédité directement sur son compte.
Le Dépôt de Garantie ou « Caution »
Le dépôt de garantie (communément appelé « caution ») est versé par le locataire au moment de la prise du véhicule pour couvrir les dommages pouvant survenir en cours de location. Dans la majorité des cas, le dépôt de garantie est constitué par l’empreinte de la carte bancaire, prise lors de la signature du contrat de location.
Le montant du dépôt de garantie et les conditions de sa restitution sont librement fixées par le loueur. Elles doivent toutefois être clairement indiquées sur une affiche, un tableau ou un dépliant présent dans ses locaux. De plus, un état des lieux doit être réalisé contradictoirement et signé par les deux parties lors de la restitution du véhicule. Il doit mentionner l’ensemble des dégâts imputables au locataire. Si aucun dégât n’est constaté, le loueur est alors tenu de restituer au locataire son dépôt de garantie dans les meilleurs délais. A défaut, le Juge de proximité pourra être saisi.
