A quand les class actions en France ? | Demander Justice
DÉMARRER LA PROCÉDURE
particulier
société
DÉMARRER
LA PROCÉDURE

A quand les class actions en France ?

A quand les class actions en France ?

 

Les class actions permettent à des consommateurs ayant subi un préjudice similaire causé par une même entreprise d’être représentés au sein d’une seule action en justice. Présente dans plusieurs pays à travers le monde, cette procédure n’existe pas encore en droit français.

 

Quand ils subissent un préjudice causé par une entreprise, les particuliers se sentent bien souvent démunis. Ils redoutent une procédure longue, ruineuse et complexe, et craignent de ne pas faire le poids face aux énormes moyens humains et financiers de leur adversaire. C'est pour remédier à cette situation que les class actions (en français, actions de groupe ou actions collectives) ont été créées.

 

Leur principe : permettre à plusieurs consommateurs ayant subi un préjudice similaire (facturation abusive, produit défectueux ou dangereux pour la santé, etc.) et causé par une même entreprise de se réunir pour faire valoir leurs droits à travers une seule action en justice. En cas de succès, ils se partagent les dommages et intérêts alloués par le juge.

 

Quand l’union fait la force

 

Une telle procédure s'appuie sur le vieux principe selon lequel « l'union fait la force ». Effectivement, les juges sont plus enclins à reconnaître la réalité du dommage lorsque plusieurs centaines ou milliers de personnes se présentent à lui pour s'en plaindre. De plus, les membres du groupe n'ont à payer qu'une infime partie des frais d'avocat et de procédure, qu'ils se partagent entre eux. Enfin, un ou plusieurs consommateurs vont se charger de représenter le groupe et de gérer la procédure, déchargeant ainsi tous les autres de cette responsabilité.

 

Ce cocktail d'avantages a séduit de nombreux pays, qui ont introduit les class actions dans leur législation. Ce qui a donné lieu à des procès parfois très médiatisés. A Miami, plus d'une centaine de rescapés du naufrage du bateau Concordia se sont ainsi récemment associés pour engager une action contre Costa Croisières.

 

La France encore réfractaire

 

Ce qu'ils n'auraient pas pu faire dans l'Hexagone, où les actions de groupe ne sont pas reconnues. La faute à un système juridique qui ne permet pas d'agir en justice pour autrui, et a fortiori pour tout un groupe (c'est le sens de l'adage « nul ne plaide par procureur »). Mais également à l'opposition vigoureuse des entreprises, qui voient d'un très mauvais œil cette source potentielle de nouveaux litiges.

 

Ces dernières années, les responsables politiques, toutes tendances confondues, se sont pourtant prononcés en faveur de l'introduction des class actions : Jacques Chirac en 2005, Nicolas Sarkozy en 2007 et François Hollande dans son programme de 2012. Un projet de loi, actuellement en lecture à l'Assemblée nationale, a d'ailleurs été déposé en ce sens. Mais le chemin s'annonce encore long avant que ce projet ne soit voté et que les consommateurs aient enfin la possibilité de s'associer devant un tribunal.