Litige Voisinage | Demander Justice
Voisinage

Liste des fiches pratiques pour la catégorie Voisinage :

Les problèmes de voisinage peuvent avoir des causes variées. Citons notamment tous les types de nuisances (sonores, visuelles ou autres), les séparations de propriétés voisines ou encore le harcèlement entre voisins sont parmi les principales causes de ce type de conflit.

Dans tous les litiges qui peuvent vous opposer à votre voisin, Demander Justice vous accompagne pour faire valoir vos droits.
 

Demander Justice vous aide dans vos démarches pour obtenir réparation

 


En cas de conflit, trouver des professionnels du droit pour vous aider à faire valoir vos droits n'est pas toujours aisé ni abordable. Demander Justice vous permet de saisir en ligne le Tribunal d'Instance ou le Juge de proximité. Grâce à notre application, vous n'avez pas besoin d'assistance ni de vous déplacer pour entamer une procédure en justice. Nous nous chargeons de la mise en état de votre dossier, de l’achat du timbre fiscal nécessaire à toute procédure judicaire, ainsi que de l'ensemble des envois postaux.

Notre procédure se déroule en deux temps. Avant de saisir le juge, la procédure amiable doit vous permettre de trouver un terrain d’entente avec votre adversaire, par l’envoi d’une lettre de mise en demeure. Quinze jours plus tard, en cas d'échec de la procédure amiable, vous pouvez saisir le Tribunal en envoyant une Déclaration au Greffe via notre site. Le Tribunal d’Instance et le Juge de Proximité sont compétents pour de nombreux types de litiges, notamment les conflits de voisinage.

 

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