Litige Travaux Chantier | Demander Justice
Travaux - Chantier

Liste des fiches pratiques pour la catégorie Travaux - Chantier :

Pour réaliser des travaux dans leur logement, de nombreux particuliers font appel à un entrepreneur. Souvent, ce dernier se charge de livrer le matériel et de l’installer. Les choses se compliquent lorsque le professionnel est de mauvaise foi et manque à ses obligations.

Le cas de litige le plus fréquent est lié au coût des travaux. L'entrepreneur présente une facture dont le montant est manifestement injustifié et non conforme au devis initial. Vous refusez de payer et l'entrepreneur refuse donc de reprendre les travaux.

Un autre cas de litige fréquent peut concerner la conformité des travaux réalisés. Les matériaux utilisés ou encore sur le résultat final du chantier peuvent différer de ce qui était prévu dans le devis. Si vous n'arrivez pas à trouver un accord, des démarches peuvent être entreprises afin de définir les torts de chaque partie.

Un troisième cas fréquent de litige concerne les règles de sécurité du chantier : une rambarde d'escalier mal fixée, des fondations mal construites... Le chantier peut vite devenir un lieu dangereux si des règles de sécurité ne sont pas respectées. Vous pouvez alors vous retourner contre l'auteur des travaux si ce dernier refuse d'y remédier.
 

Demander Justice vous aide dans vos démarches pour obtenir réparation

 


En cas de conflit, trouver des professionnels du droit pour vous aider à faire valoir vos droits n'est pas toujours aisé ni abordable. Demander Justice vous permet de saisir en ligne le Tribunal d'Instance ou le Juge de proximité. Grâce à notre application, vous n'avez pas besoin d'assistance ni de vous déplacer pour entamer une procédure en justice. Nous nous chargeons de la mise en état de votre dossier, de l’achat du timbre fiscal nécessaire à toute procédure judicaire, ainsi que de l'ensemble des envois postaux.

Notre procédure se déroule en deux temps. Avant de saisir le juge, la procédure amiable doit vous permettre de trouver un terrain d’entente avec votre adversaire, par l’envoi d’une lettre de mise en demeure. Quinze jours plus tard, en cas d'échec de la procédure amiable, vous pouvez saisir le Tribunal en envoyant une Déclaration au Greffe via notre site. Le Tribunal d’Instance et le Juge de Proximité sont compétents pour de nombreux types de litiges, notamment ceux qui concernent les travaux et chantiers.

 

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