Litige Entre Particuliers | Demander Justice
Entre particuliers

Liste des fiches pratiques pour la catégorie Entre particuliers :

Le litige liés à des prêts d’argent entre particuliers

 


Les litiges liés à un prêt entre particuliers sont courants. Le prêt est un accord aux termes duquel le prêteur remet une somme d’argent à l’emprunteur, à charge pour ce dernier de la lui restituer à l’échéance convenue, avec ou sans intérêts selon les termes du contrat. Une convention, tacite ou, de préférence, écrite et signée par les deux parties au contrat (la reconnaissance de dette) déterminera toutes les modalités de la relation entre le prêteur et le détenteur. Elle formera également la base de toute éventuelle contestation, puisqu’elle attestera de l’existence des obligations non respectées.

Cet accord engendre, dès sa conclusion, au moins deux obligations pour l’emprunteur : restituer le montant emprunté avec les intérêts convenus et veiller à ce que ce remboursement ait lieu à l’échéance convenue. Les litiges les plus fréquents sont liés à ces deux obligations.

En l’absence de preuve écrite, il peut arriver par exemple que l’emprunteur refuse de rembourser l’argent qui lui a été prêté. Il peut aussi simplement nier avoir reçu la somme réclamée ou encore reconnaître l’avoir reçue, mais prétendre qu’il s’agissait d’une donation.

 

 

 

DemanderJustice.com vous aide à faire valoir vos droits

 


Dans un cas comme dans l’autre, il convient de saisir le Tribunal d’instance afin de trancher ce litige et faire valoir vos droits. Constituer un dossier n’est pas toujours aisé et obtenir une assistance génère des frais qui bien souvent font renoncer à faire valoir son droit.
DemanderJustice.com simplifie vos démarches en mettant votre dossier en état, en prenant en charge tous vos envois postaux, et en vous garantissant le respect du formalisme prévu par la loi.

Lettres de mise en demeure, envois recommandés, déclarations au Greffe du Tribunal, assignation par huissier de justice ne constitueront plus des obstacles entre vos droits et vous. DemanderJustice.com vous offre des solutions concrètes, pratiques et transparentes.

 

 

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