Un simple chèque sans provision peut avoir de graves conséquences. Celui qui l’a signé se trouve en effet frappé d’interdiction bancaire. Il ne peut plus émettre de nouveaux chèques. De plus, pour régulariser sa situation, il devra suivre un véritable parcours d’obstacles.
Le litige : la banque refuse de lever son interdiction bancaire
Après avoir sollicité les services de son avocat, Serge T. lui règle ses honoraires. Pour cela, il lui fait parvenir un chèque d’environ 300 €. Une somme dont il ne dispose malheureusement pas sur son compte au moment où le chèque est déposé. « En effet, à l’époque, j’avais deux comptes en banque, et je faisais régulièrement des virements de l’un à l’autre », se rappelle-t-il. Résultat : le chèque est renvoyé par la banque à l’avocat, et Serge T. est frappé d’interdiction bancaire.
Pour lever cette interdiction, Serge T. est obligé de récupérer le chèque et de le remettre à sa banque, afin de prouver sa bonne foi. Malheureusement, Serge T. avait entre-temps payé son avocat en espèces et la secrétaire de ce dernier, voyant que la facture avait été réglée, avait déchiré le chèque problématique.
« C’est à ce moment que la situation est devenue impossible. Mon avocat a fait une attestation sur l’honneur comme quoi le chèque avait été détruit par sa secrétaire, mais ma banque ne voulait rien entendre », se désole Serge T. Il prend contact avec la Banque de France, qui ne peut débloquer la situation. Très handicapé par l’interdiction bancaire, qui l’interdit de payer par chèques, Serge T. décide alors de prendre les choses en main. Il découvre sur un forum DemanderJustice.com. Le site envoie un courrier de mise en demeure à la banque. Impressionnée, celle-ci accepte enfin quelques jours plus tard de lever l’interdiction bancaire.
La règle de droit : trois moyens de lever une interdiction bancaire
Une interdiction bancaire est la conséquence du rejet par la banque d’un chèque émis sans provision. Cette interdiction est générale et concerne tous les comptes de l’interdit, dans toutes les banques. Ce dernier n’a dès lors plus le droit de payer à l’aide de chèques. Sauf régularisation, l’interdiction bancaire est enregistrée 5 ans au Fichier Central des Chèques (FCC), tenu par la Banque de France.
Pour obtenir la régularisation, le client dispose de trois moyens :
➜ Il peut payer le bénéficiaire du chèque en carte ou en espèces, et lui demander la restitution du chèque impayé. Celui-ci devra obligatoirement être remis à la banque pour obtenir la levée de l’interdiction bancaire. Lorsque le chèque est perdu ou détruit, la banque n’est légalement pas tenue d’accorder la régularisation au client, même lorsque celui-ci présente une attestation du bénéficiaire du chèque.
➜ Il peut réapprovisionner suffisamment le compte et inviter le bénéficiaire à représenter une seconde fois le chèque. L’interdiction sera alors automatiquement levée, une fois le montant du chèque débité.
➜ Il peut enfin déposer à la banque les fonds correspondants au montant du chèque en exigeant de les affecter directement au paiement de celui-ci. Si le chèque n’est pas présenté dans le délai d’1 an, le montant bloqué redevient disponible et l’interdiction est automatiquement levée.
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À noter Si vous êtes interdit bancaire, il vous est rigoureusement interdit d’émettre de nouveaux chèques. A défaut, vous vous exposeriez à des sanctions pénales, allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende (article L. 163-2 du Code monétaire et financier). |