Deux ans de sursis
pour la justice de proximité

Deux ans de sursis pour la justice de proximité

La juridiction de proximité a la vie dure. Initialement prévue au 1^er janvier 2013, sa suppression a finalement été repoussée de deux ans. Une bonne nouvelle pour les justiciables.

Sauvée in extremis

Voilà une nouvelle qui réjouira les justiciables. La juridiction de proximité devait disparaître à compter du 1^er janvier 2013, mais une loi votée le 24 décembre 2012 a in extremis repoussé de deux ans la fin de cette juridiction particulière. Les tribunaux de proximité ne fermeront donc leurs portes que le 1^er janvier 2015. Les tribunaux d’instance prendront ensuite la relève pour les litiges civils, et les tribunaux de police pour les affaires pénales.

Une justice plus proche des justiciables

Pour mémoire, la juridiction de proximité avait été instituée par la loi du 9 septembre 2002. Son rôle : statuer sur les litiges civils portant jusqu’à 4 000 € et, en matière pénale, sur les contraventions des quatre premières classes (infractions au Code de la route principalement). La spécificité de cette juridiction est d’être composée de juges n’étant pas des magistrats de carrière, mais des particuliers recrutés par le Ministère de la justice à titre temporaire. C’est là le gage d’une justice plus proche des justiciables et bénéficiant de délais relativement courts.